Règlementation Villars
Ce décret a introduit de nouvelles exigences pour la construction d'immeubles et la sécurité résidentielle à Paris.
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Moments décisifs de l'histoire immobilière française
Ce décret a introduit de nouvelles exigences pour la construction d'immeubles et la sécurité résidentielle à Paris.
Promulguée sous le gouvernement du Front populaire, cette législation a offert des protections aux locataires face aux hausses abusives de loyers.
Cette loi a institué le dispositif du 1% logement et a défini des normes pour la réalisation de logements sociaux.
Plus communément appelée loi Pinel, cette mesure fut initialement proposée par Nathalie Kosciusko-Morizet sous l'appellation Duflot, dans le but de dynamiser la construction de biens neufs.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a redéfini les rapports entre propriétaires et locataires, notamment concernant la sécurisation des baux.
Cette législation a instauré de nouvelles dispositions pour la décarbonation des bâtiments, la lutte contre les habitations énergivores et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant.
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